Le TAS a pris la décision d’annuler la sanction prononcée contre Amadou Diaby, le 16 août 2019, le suspendant de toute activité liée au football pour sept ans. La commission d’éthique de la FGF, sommée d’ouvrir une nouvelle instruction, se retrouve désavouée et devra se défaire de ce qui est désormais une épine dans son pied. On vous explique pourquoi.

La CAN ayant pris en Égypte en 2019, un gros scandale a éclaboussé la sélection guinéenne. Corruption et racket ont constitué la lame de fond de cette crise qui aura duré plusieurs semaines avant de trouver un semblant de dénouement dans la suspension de Paul Put et d’Amadou Diaby. Le premier, sélectionneur du Syli d’alors, a révélé avoir versé 10% de son salaire à un membre de la Féguifoot sans le citer nommément. Au niveau de la commission d’éthique, les soupçons ont été orientés vers Diaby, alors premier vice-président de la FGF. S’appuyant sur le témoignage de Paul Put, un enregistrement audio et des éléments jugés accablants, la commission d’éthique a prononcé dans un timing très court une sanction contre Amadou. L’inculpé a écopé d’une suspension de toute activité liée au football en Guinée pendant sept ans et a été mis à l’amende. Le montant étant fixé à 25. 000 euros.

Des manquements graves

Sanctionné, le dirigeant guinéen porte l’affaire devant le TAS. De longs mois se sont écoulés mais finalement, la formation arbitrale suisse a tranché ce jeudi. Le tribunal de Lausanne a dans un document de 41 pages motivé sa décision d’annuler la décision prise par la commission d’éthique. Il s’est appuyé sur des vices procéduraux criards qui dénotent de la légèreté avec laquelle l’affaire a été traitée.

A titre d’exemple, le droit à Amadou Diaby et à ses avocats d’accéder au dossier complet. La commission d’éthique a conditionné la consultation dudit dossier au paiement de l’amende de 25.000 euros infligée à l’inculpé. Ce qui est simplement « insensé » aux yeux du TAS comme on peut le lire dans la décision rendue ce jeudi. Elle va même plus loin en précisant que cela « constitue une violation crasse des droits procéduraux de l’appelant, pouvant à elle seule être une cause de nullité de la procédure ». Pour le TAS, il s’agit clairement d’un déni de justice et le fait de priver Diaby d’avoir accès aux éléments de preuve conduisant à l’inculpation ou à la disculpation influence directement la sentence prononcée.

Aussi, le TAS a déploré l’absence de réponse suite à la récusation de Tham Camara comme président de la commission d’éthique. Le boss de Guineenews est accusé d’être partial et de ne pas être titulaire d’un diplôme de droit, indispensable pour occuper une telle fonction juridique. Il juge insuffisant la production d’un simple CV pour légitimer présence de Tham à la tête d’une telle commission. D’autres manquements comme l’absence de commission d’appel au sein de la FGF ont été également indexés.

Au regard de ces nombreux vice-procéduraux et de forme, se dégagent deux scénarii : soit les membres qui composent la commission d’éthique sont incompétents et amateurs soit l’affaire a été traitée avec partialité et volonté d’inculper vaille que vaille Diaby et Paul Put. Et ce, en violation des textes qui régissent la FGF.

Ce que demande le TAS

Dans ses conclusions, la formation arbitrale suisse estime ne pas avoir tous les éléments nécessaires pour trancher cette affaire sur le fond. Ainsi, elle recommande à la FGF et à sa commission d’éthique de « compléter à bref délai l’instruction dans le respect des garanties procédurales de l’appelant avant de rendre une nouvelle décision ». Elle sollicite également « une entière collaboration dans la nouvelle procédure, notamment mais non exclusivement, afin de : accorder à M. Diaby le plein accès au dossier sans lui demander le paiement d’une somme quelconque, respecter son droit d’être entendu, se prononcer sur la demande de récusation formée par M. Diaby, respecter le droit de ce dernier d’être accompagné par un avocat, assurer pleinement le droit de M. Diaby à une défense pleine et entière sur tout point soulevé lors de la procédure à venir, assurer le témoignage de toute partie impliquée dans la procédure (e.g. M. Put, M. Dembélé, etc) et leur contre-interrogatoire, assurer une voie d’appel à M. Diaby ».

Le renvoi de la cause à la commission d’éthique n’est pas une relaxe mais plutôt la reprise de toute la procédure. Et c’est là que ça risque d’être la croix et la bannière pour l’équipe de Tham Camara.

Quelle marge de manœuvre pour la commission d’éthique ?

 

Le témoignage de Paul Put est en effet le cœur de cette affaire. La FGF n’ayant pas été en mesure de transmettre au TAS les informations (adresse, numéro de téléphone… » pouvant permettre de rentrer en contact avec le Belge pourra-t-elle le convoquer et l’entendre de nouveau à Conakry dans l’éventualité d’une confrontation ? Encore faut-il rappeler que l’entraîneur belge poursuit également l’instance guinéenne au TAS et que son départ de la Guinée demeure encore mystérieux. Autre souci, la capacité d’assurer une voie d’appel à Diaby. Il faut préciser qu’il n’y a pas de commission d’appel au sein de la Fédération Guinéenne de Football. Pour cause, l’absence de ressource humaine qualifiée. C’est du moins l’explication donnée par la Fédé au TAS.

Ce vendredi, une réunion d’urgence du comité exécutif de la Féguifoot est prévue pour statuer sur cette affaire pendante. Les conclusions qui en découleront définiront les orientations de ce feuilleton balbutiant et palpitant.



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